Ressources documentaires de la formation

Accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'alternance

Titre :	Accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'alternance (2012)
Abroge :	Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la GPEC
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/25, 14 juillet 2012)
Pagination :	27 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ACTION PRIORITAIRE ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CLAUSE DEDIT FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE ENSEIGNEMENT ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; EVALUATION SALARIE ; FPSPP ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; STAGE ENTREPRISE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire LEEM - Les entreprises du médicament ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO OPCA OPCA DEFI - Organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie
Résumé :	Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la période et du contrat de professionnalisation, du tutorat, du congé individuel de formation et du congé enseignement sont fixées. Dans le cas de formations qualifiantes des clauses de dédit formation pourront être prévues. En matière de gestion des emplois et des compétences les missions de l'observatoire prospectif des qualifications et des métiers sont rappelées. La conclusion de contrats d'objectifs régionaux est poursuivie. Les conditions d'organisation de entretien professionnel, de l'entretien de seconde partie de carrière, du passeport formation, du bilan de compétences sont reprécisées. Les taux des contributions des entreprises sont rappelés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/11/2011
Date de signature :	16 novembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	31 décembre 2012
Date arrêté extension :	31/12/2012
Extension Journal Officiel :	18 janvier 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952424&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0025/boc_20120025_0000_0022.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2014)