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Avenant du 14 décembre 2011 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 14 décembre 2011 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Abroge :	Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs Avenant n° 70 bis du 7 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la FIMO et à la FCOS Avenant n° 70 ter du 18 novembre 2003 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs
Modifie :	Accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/16, 12 mai 2012)
Pagination :	14 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE REPARATION MACHINE AGRICOLE ; ACTION PRIORITAIRE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; EVALUATION SALARIE ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI Signataire DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ; FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ; SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés ; SMJ - Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (voir SEDIMA) ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile
Résumé :	Cet accord redéfinit pour le machinisme agricole les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les conditions de mise en place de la préparation opérationnelle à l'emploi, de l'entretien professionnel, de l'entretien de deuxième partie de carrière, du passeport orientation formation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/12/2011
Date de signature :	14 décembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 septembre 2012
Date arrêté extension :	18/09/2012
Extension Journal Officiel :	26 septembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=304D22560CD900B8D239AF045A6ECBB1.tpdila07v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0016/boc_20120016_0000_0026.pdf