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Signataire > FNSEM - Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (voir FEPL Fédération des entreprises publiques locales)
FNSEM - Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (voir FEPL Fédération des entreprises publiques locales) |
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du gardiennage d'immeubles. Les taux des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) adhère à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles et à ses avenants n° 1 à 40 bis.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte adhère à la convention collective nationale de l'immobilier à l'exception des avenants relatifs à la formation professionnelle constituant l'accord national du 27 novembre 1996.