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Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge

Titre :	Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge (2012)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/31, 25 août 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNST CGT - Fédération des transports ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2012.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/05/2012
Date de signature :	29 mai 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 décembre 2012 - article 19
Date arrêté extension :	19/12/2012
Extension Journal Officiel :	23 décembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CA49C77F9BC816FD4FF63831ECFCB302.tpdila16v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0031/boc_20120031_0000_0023.pdf