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Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

Titre :	Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle (2012)
Convention collective :	Bricolage (vente au détail en libre-service)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/33, 8 septembre 2012)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA Signataire FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	La composition et les modalités de fonctionnement de la section professionnelle du bricolage créée au sein du Forco sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/07/2012
Date de signature :	2 juillet 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 mai 2013
Date arrêté extension :	29/05/2013
Extension Journal Officiel :	6 juin 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=89E166176A78607F5EEF057F3988DAD6.tpdila13v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0033/boc_20120033_0000_0003.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 15 décembre 2020 de la FMB d'accords et d'avenants (2021)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle (2021)