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Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Abroge :	Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Modifie :	Accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/33, 8 septembre 2012)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; FINANCEMENT FORMATION Signataire FACOPHAR Santé - Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé ; SIMV - Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires ; SIDIV - Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro ; ANSVADM - Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation, du tutorat du secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	27/06/2012
Date de signature :	27 juin 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 décembre 2012 - article 16
Date arrêté extension :	19/12/2012
Extension Journal Officiel :	23 décembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812000&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0033/boc_20120033_0000_0019.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 juin 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et à la professionnalisation (2013)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 7 février 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2013)