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Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [oeuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Modifie :	Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/37, 6 octobre 2012)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION Signataire SNCAO-GA - Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art ; SNAN - Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art tableaux anciens et modernes ; CSNEDT - Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ; CPGA - Comité professionnel des galeries d'art ; FNDMV - Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; CSNEFBCM - Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; CSMM - Chambre syndicale des métiers de la musique ; FFEF - Fédération française de l'équipement du foyer ; FCJPE - Fédération des commerces spécialisés des jouets et des produits de l'enfant ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés. Le forfait horaire des frais au titre du certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets » est également fixé.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	09/05/2012
Date de signature :	9 mai 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	31 décembre 2012
Date arrêté extension :	31/12/2012
Extension Journal Officiel :	14 mars 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4142A977A5E52D519E290B11727ECAB7.tpdila12v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0037/boc_20120037_0000_0009.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (2017)