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| Titre : | Lettre d'adhésion du 6 févier 2012 de la CPNL à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle (2012) |
| Textes visés par l'adhésion : | |
| Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/37, 6 octobre 2012) |
| Pagination : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FPSPP ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PASSEPORT FORMATION ; PUBLIC BAS NIVEAU ; DEMANDEUR EMPLOI ; FINANCEMENT FORMATION ; OPMQ ; CERTIFICATION FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; INSTANCE FORMATION ; COPANEF ; COPAREF ; OPACIF ; OPCA ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataire CNPL - Chambre nationale des professions libérales |
| Résumé : | La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL). |
| Nature du texte : | Lettre d'adhésion |
| Date de signature (Format date) : | 06/02/2012 |
| Date de signature : | 6 février 2012 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Champ professionnel de l'ANI : |
Le présent accord collectif concerne l’ensemble des professions libérales, qu’elles soient ou non réglementées, dont la liste est annexée (annexe I). Le champ territorial du présent accord est national, y compris les départements d’outre-mer dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il s’applique à partir du 1er janvier 2005 et se substitue à l’accord collectif interprofessionnel du 28 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle dans les professions libérales. |
Documents numériques (1)
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