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| Titre : | Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle (2012) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/45, 1 décembre 2012) |
| Pagination : | p. 14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 SECURITE SOCIALE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION |
| Résumé : | Cet accord redéfinit pour le personnel du RSI les actions prioritaires du plan de formation. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation. Les conditions d'organisation du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, des formations réalisées en dehors du temps de travail et la mise en place des certificats de qualification professionnelle, des parcours de professionnalisation emplois et des cursus passerelles emplois sont reprécisées. Les conditions de mise en place des formations ouverte et à distance sont fixées. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 22/12/2009 |
| Date de signature : | 4 juillet 2012 |
| Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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