Ressources documentaires de la formation

Accord du 21 juin 2012 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 21 juin 2012 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/46, 8 décembre 2012)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
Résumé :	Les conditions d'affectation des fonds de la professionnalisation par Agefos-pme aux centres de formation d'apprentis du secteur du courtage d'assurance sont fixées pour 3 ans.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/06/2012
Date de signature :	21 juin 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 février 2013 - article 5
Date arrêté extension :	12/02/2013
Extension Journal Officiel :	22 février 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094040&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0046/boc_20120046_0000_0002.pdf