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Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation

Titre :	Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation (2013)
Convention collective :	Notariat
Abroge :	Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/50, 5 janvier 2013)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NOTAIRE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; SALAIRE Signataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat ; FGCEN FO - Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	15/11/2012
Date de signature :	15 novembre 2012
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0050/boc_20120050_0000_0017.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification (2013)