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Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP

Titre :	Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP (2012)
Convention collective :	Personnels des agences générales d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/52, 19 janvier 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; FPSPP Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; SNCAMCCAA CFE-CGC - Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances
Résumé :	La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/12/2012
Date de signature :	6 décembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 mars 2013 - article 4
Date arrêté extension :	26/03/2013
Extension Journal Officiel :	3 avril 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ACC64DB4D20B9BA331073754CC58B62C.tpdila07v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0052/boc_20120052_0000_0001.pdf