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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment pour les agences générales d'assurances que les actions de formation organisées dans le cadre du dispositif "cap compétence" pourront se dérouler en dehors du temps de travail (art. 4).
Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PFQ) sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Douze centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000, des fonds provenant des contributions alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la prime formation qualification dans les agences générales d'assurances sont maintenues pour 2000.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour l'année 1999, la liste des centres de formation d'apprentis qui peuvent percevoir une partie des fonds de l'alternance collectés par OPCASSUR.
Article : texte conventionnel
Les agences générales d'assurances peuvent recourir à toute formation en relation avec leur activité professionnelle. La prime formation qualification est applicable dès 60 heures de formation continues ou non.
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation pour les sociétés d'assistance est modifié. Une priorité sera accordée aux salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle.
Article : texte conventionnel
Les formations à l'informatique ou la bureautique réalisées par les entreprises d'assurances ou assurées par des organismes de formation externes peuvent, à titre dérogatoire, faire l'objet d'une prise en charge de l'OPCA. Les formations doivent[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 29 juin 1996 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances et de l'assistance des fonds collectés au titre de l'alternance sont reconduites pour trois ans.
Article : texte conventionnel
Pour l'année 1998, les CFA suivants percevront une dotation sur les fonds de la contribution alternance : CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), CFA de bureautique appliquée au groupe IGS, CFA de l'AFUNA (Sup 2000), CFA H[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge de formations à l'informatique pour le personnel des agences générales d'assurances sont définies. Sont également précisées les conditions d'application de la prime formation qualification (PFQ).
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENAS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurances sont reconduites pour les inscriptions prises du 1er juillet 1[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement du reliquat de la contribution plan de formation des sociétés d'assurances à l'OPCASSUR sont précisées. Le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle est modifié.
Article : texte conventionnel
L'OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte, la gestion et l'utilisation des contributions des entreprises au titre de la formation alternée et du plan de formation. Le versement d'une fraction de la taxe d'apprentissage à l'OPCA à défaut d'[...]
Article : texte conventionnel
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au titre du capital de temps de formation.
Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant de la contribution alternance collectés par OPCASSUR au titre de l'année 1997.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 créant un capital de temps de formation dans le secteur des sociétés d'assurances sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La décision précise les conditions dans lesquelles les salariés des agences générales d'assurances peuvent bénéficier de la prime formation qualification prévue à l'article 3-5-1 de la convention collective nationale.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des agences générales d'assurances, la prime formation qualification (PFP) s'applique sur un total de 60 heures de formation continues ou non. Elle prend effet à partir du 1er jour du mois suiv[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 est modifié.
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances annexés à l'accord du 22 décembre 1994 sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé est créé pour la collecte des contributions des sociétés d'assurances (OPCASSUR). Ses missions et ses statuts sont définis. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 décembre 1994 et son annexe concernant la mutualisation des fonds.
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances (OPCASSUR) sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle des personnels des agences générales d'assurances sont définies (chapitre I-5). Sont également pré[...]
