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Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation

Titre :	Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation (2013)
Convention collective :	Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0014, 27 avril 2013)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; BILAN COMPETENCES ; PASSEPORT FORMATION Signataire FIBC - Fédération de l'industrie bois construction ; UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Résumé :	Les conditions de mise en place des bilans de compétences et du passeport formation dans les industries de la menuiserie industrielle sont redéfinie.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/12/2012
Date de signature :	28 décembre 2012
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 octobre 2013 - article 6
Date arrêté extension :	04/10/2013
Extension Journal Officiel :	11 octobre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028054656&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0014/boc_20130014_0000_0008.pdf