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Avenant n° 57 du 14 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au FPSPP

Titre :	Avenant n° 57 du 14 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au FPSPP (2013)
Modifie :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Auteurs :	Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0001, 26 janvier 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; FPSPP Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FG FO - Fédération générale Force ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/11/2012
Date de signature :	14 novembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 mars 2013 - article 12
Date arrêté extension :	26/03/2013
Extension Journal Officiel :	3 avril 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263108&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0001/boc_20130001_0000_0016.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020)