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Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Titre :	Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (2013)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0001, 26 janvier 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; FPSPP Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de télécommunications au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/11/2012
Date de signature :	23 novembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 mars 2013 - article 19
Date arrêté extension :	26/03/2013
Extension Journal Officiel :	3 avril 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7371D946D4FF07F5F709DEDD665BEFDA.tplgfr32s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0001/boc_20130001_0000_0021.pdf