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Titre :	Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP (2013)
Modifie :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0002, 2 février 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FPSPP ; ANIMATION SOCIOCULTURELLE Signataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de l'animation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	17/12/2012
Date de signature :	17 décembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 26 mars 2013
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 3 avril 2013
URL extension :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263108&dateTexte=&categorieLien=[...]

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