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Avenant n° 43 du 29 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Titre :	Avenant n° 43 du 29 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (2013)
Convention collective :	Activités du déchet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0002, 2 février 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; FPSPP Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	29/11/2012
Date de signature :	29 novembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 mars 2013 - article 8
Date arrêté extension :	26/03/2013
Extension Journal Officiel :	3 avril 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027263108&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0002/boc_20130002_0000_0012.pdf