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Avenant n° 2 du 26 novembre 2012 à l'accord du 21 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 26 novembre 2012 à l'accord du 21 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle (2013)
Convention collective :	Offices publics de l'habitat
Modifie :	Accord du 21 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0002, 2 février 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; FPSPP Signataire FNOPH - Fédération nationale des offices publics de l'habitat ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FAFPT - Fédération autonome de la fonction publique territoriale ; Fédération nationale interco CFDT ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Résumé :	Les modalités de répartition des contributions des offices publics de l'habitat au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2013.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	26/11/2012
Date de signature :	26 novembre 2012
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0002/boc_20130002_0000_0019.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 juillet 2016 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)