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Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013

Titre :	Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013 (2013)
Convention collective :	Transport aérien : navigants techniques Transport aérien : personnel au sol
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0002, 2 février 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; FPSPP Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; SCARA - Syndicat des compagnies aériennes autonomes ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien
Résumé :	La répartition des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/12/2012
Date de signature :	10 décembre 2012
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0002/boc_20130002_0000_0024.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012 (2013)