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Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013

Titre :	Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013 (2013)
Modifie :	Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0003, 9 février 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; FPSPP Signataire FIBC - Fédération de l'industrie bois construction ; UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	28/11/2012
Date de signature :	28 novembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 novembre 2013 - article 4
Date arrêté extension :	22/11/2013
Extension Journal Officiel :	1 décembre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254293&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0003/boc_20130003_0000_0012.pdf