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Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Regroupement des branches professionnelles de l'édition
Article : texte conventionnel
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire de la branche du spectacle vivant le syndicat des cabarets music-halls et lieux de création faisait part de son intention d'adhérer à la convention collective, le présent avenant confirme l'adh[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.
Article : texte conventionnel
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Les conditions de conclusion des contrats de travail à durée indéterminée, à durée indéterminée intermittent et à durée déterminée applicables au spectacles vivant sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarime sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 17 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme sont modifiées.
convention collective
