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Titre :	L'application des conventions collectives (1ère partie) (2012)
Auteurs :	Aude Le Mire
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°804, Avril 2012)
Pagination :	pp. 119-137
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT TRAVAIL
Résumé :	Au sommaire : préalables à l'application des accords (formalités de dépôt et d'information), les règles d'application communes, les règles spécifiques aux accords professionnels et interprofessionnels, la détermination des convention applicable dans l'entreprise, le rattachement volontaire de l'emplouyeur à un accord collectif. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 2005/718.