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Titre :	L'application des conventions collectives (2ème partie) (2012)
Auteurs :	Aude Le Mire
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°805, Mai 2012)
Pagination :	pp. 153-163
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT TRAVAIL
Résumé :	Au sommaire : l'application de l'accord collectif dans le temps, les différents cas de non application des accords collectifs pouvant entraîner un action en justice. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 2005/719.