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Titre :	Le Code du travail après la loi de sécurisation de l'emploi (2ème partie) (2013)
Auteurs :	Carmen Ahumada ; Estelle Suire ; Mélanie Carles ; Laurent Millet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°819, juillet 2013)
Pagination :	pp. 221-250
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL ; DROIT TRAVAIL
Résumé :	Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professionnelle (compte personnel de formation,conseil en évolution professionnelle), la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (articulation avec d'autres dispositifs dans le cadre de nouveaux thèmes de négociation), la reprise de site en cas de fermeture ou de reprise d'un établissement, les représentants des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises.

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