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Article : texte conventionnel

Avenant du 26 juin 1998 modifiant l'article C-2 de la convention collective nationale et le règlement intérieur de la CNPE

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/50, 22/01/1999)

La composition et le règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont modifiés.

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Article : texte conventionnel

Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi du 28 janvier 1993

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/10, 30/04/1993)

La composition et le fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont fixés.

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Article : texte conventionnel

Accords du 17 avril 1989

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°89/25, 10/08/1989)

La rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie en contrat de qualification et les conditions d'attribution de la prime d'ancienneté sont fixées.

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Article : texte conventionnel

Accord du 1er décembre 1987 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/9, 02/04/1988)

L'accord du 9 mars 1970 fixant le rôle et les attributions de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (CNPEIP) est annulé et remplacé.

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