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Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP

Titre :	Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP (2013)
Modifie :	Parfumerie, esthétique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0007, 9 mars 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; FPSPP Signataire CNAIB-SPA - Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ; FIEPPEC - Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie, de l'esthétique et de la cosmétique ; UNIB - Union nationale des instituts de beauté ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	La répartition des contributions des établissements d'enseignement en esthétique-cosmétique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est comptée à partir de 2013.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	06/12/2012
Date de signature :	6 décembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2013 - article 10
Date arrêté extension :	18/07/2013
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756300&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0007/boc_20130007_0000_0010.pdf