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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 18 juin 1977 sur la formation continue des personnels intermittents du spectacle

Dans Journal officiel - Lois et décrets (complementaire 30, 05/02/1981)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.

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