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Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Titre :	Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (2013)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0009, 23 mars 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; FPSPP Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/11/2012
Date de signature :	21 novembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 avril 2013
Date arrêté extension :	26/04/2013
Extension Journal Officiel :	4 mai 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027385935&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0009/boc_20130009_0000_0005.pdf