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Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Titre :	Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (2013)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0009, 23 mars 2013)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; CONGE FORMATION SYNDICALE Signataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux
Résumé :	Il est institué une cotisation pour financer le congé de formation économique, sociale et syndicale dans les industries de carrières et de matériaux. Les conditions de mise en oeuvre du congé formation syndicale sont rappelées ou précisées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/12/2012
Date de signature :	6 décembre 2012
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0009/boc_20130009_0000_0017.pdf