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Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Titre :	Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle (2013)
Convention collective :	Activités du déchet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0010, 30 mars 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO)
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/12/2012
Date de signature :	17 décembre 2012
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0010/boc_20130010_0000_0013.pdf