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Avenant du 27 novembre 2012 relatif au FPSPP

Titre :	Avenant du 27 novembre 2012 relatif au FPSPP (2013)
Modifie :	Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0012, 13 avril 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; FPSPP Signataire FNCPACT - Fédération nationale des centres Pact-Arim (voir Fédération Soliha) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	La répartition des contributions des centres PACT-ARIM au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/11/2012
Date de signature :	27 novembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2013 - article 13
Date arrêté extension :	18/07/2013
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756300&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0012/boc_20130012_0000_0025.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (2015)