Titre : | Avenant n° 1 du 20 décembre 2012 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement et à la formation (2013) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0012, 13 avril 2013) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FPSPP ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; FINANCEMENT FORMATION ; JEUNESignataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
Résumé : | Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi. |
Nature du texte : | Avenant à l’ANI |
Date de signature (Format date) : | 20/12/2012 |
Date de signature : | 20 décembre 2012 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 3 juin 2013 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 8 juin 2013 |
Champ professionnel de l'ANI : | Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA. |
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