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Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA

Titre :	Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA (2013)
Convention collective :	Jardineries et graineteries
Modifie :	Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0020, 8 juin 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA Signataire Fédération des jardineries et animaleries de France (ex FNMJ) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	Les missions du FAFSEA relatives au secteur de la jardinerie graineteries sont complétées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	29/03/2013
Date de signature :	23 mars 2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 octobre 2013
Date arrêté extension :	23/10/2013
Extension Journal Officiel :	3 novembre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F504209010372C6BA22483895F10C8A.tpdila13v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0020/boc_20130020_0000_0012.pdf