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Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Titre :	Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (2013)
Convention collective :	Hospitalisation privée
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0017, 18 mai 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; FPSPP Signataire SYNERPA - Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées ; FHP - Fédération de l'hospitalisation privée ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
Résumé :	La répartition des contributions des établissement d'hospitalisation privée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/02/2013
Date de signature :	20 février 2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2013 - article 14
Date arrêté extension :	18/07/2013
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756300&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0017/boc_20130017_0000_0018.pdf