Ressources documentaires de la formation

Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2013)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Abroge :	Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices Accord national du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 2 du 12 juin 2008 portant modification des contrats de professionnalisation Avenant n° 4 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques Avenant n° 3 du 29 janvier 2010 relatif aux contrats de professionnalisation Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 22 janvier 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0002, 2 février 2013)
Pagination :	50 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONTRAT FORMATION INTERIMAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT TRAVAIL ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DEMANDEUR EMPLOI ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; HANDICAPE ; ILLETTRISME ; OPCA ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI), de dispositifs spécifiques en direction des demandeurs d'emploi, des personnes handicapées et celles en situation d'illettrisme. Les conditions d'accès à la formation des salariés permanents en CDI ou en CDD et des salariés intérimaires sont également reprécisés dans le cadre du plan de formation, de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'expérience. Les modalités de mise en place et de financement des certificats de qualification professionnelle et des certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) sont rappelées
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/09/2012
Date de signature :	21 septembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 juillet 2013
Date arrêté extension :	22/07/2013
Extension Journal Officiel :	31 juillet 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778583&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0002/boc_20130002_0000_0028.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2014)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avis d'interprétation du 16 décembre 2013 relatif aux dispositions du DIF (2014)