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Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007

Titre :	Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 (2013)
Convention collective :	Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Abroge :	Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0022, 22 juin 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Coop de France "métiers du grain" ; Coop de France "nutrition animale" ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Résumé :	L'accord du 23 mai 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux coopératives agricoles de céréales et se substitue à l'avenant du 30 mai 2007. Le CQP est intégré dans la grille de classification.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/01/2013
Date de signature :	24 janvier 2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 août 2013
Date arrêté extension :	08/08/2013
Extension Journal Officiel :	20 août 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9A29386B0D7BD531B69CF20C95891809.tpdila21v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0022/boc_20130022_0000_0023.pdf