Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	Le compte personnel de formation (2013)
In :	Loi relative à la sécurisation de l'emploi (première partie)
Auteurs :	Nicole Maggi-Germain
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°9, Septembre 2013)
Pagination :	pp. 687-700
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; DROIT FORMATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Résumé :	S'appuyant sur l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi créé le compte personnel de formation. Malgré certaines ambiguïtés tant au niveau de sa nature juridique que de ses conditions d'utilisation, ce nouveau dispositif contribue à la construction de droits sociaux attachés à la personne.
En ligne :	http://www.dalloz-revues.fr/Droit_social-cover-27497.htm