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Financement de l’alternance

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Titre :	Financement de l’alternance : apprentissage, la bataille de la taxe (2013)
Auteurs :	Anne-Cécile Geoffroy
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales magazine (n°144, Septembre 2013)
Pagination :	pp. 64-66
Note générale :	Fait partie d'un dossier intitulé La réforme de la formation
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ORGANISME CONSULAIRE FORMATION ; TAXE APPRENTISSAGE ; REFORME ; STATISTIQUE APPRENTISSAGE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; PROSPECTIVE
Résumé :	À la faveur de la prochaine réforme de la formation professionnelle, le gouvernement entend bien revisiter le fonctionnement de la taxe d’apprentissage et sa finalité. Mais les résistances sont fortes, selon l'auteur de cet article qui a structuré son propos en quatre parties respectivement intitulées : Plus de taxe pour l’apprentissage ; Plus de transparence ; Plus de paritarisme ; Plus de sécurité. Sur ces sujets, l'auteur rappelle par exemple que la taxe d’apprentissage finance non seulement les formations en apprentissage -l e quota - mais aussi, et pour deux cinquièmes, les formations technologiques et professionnelles - le hors quota - des lycées professionnels, des universités et des grandes écoles. Ce qui ne correspond pas aux souhaits du Gouvernement qui s'est prononcé pour que 100 % de la taxe aillent uniquement à l’apprentissage et de préférence vers les formations de niveaux IV et V. La taxe d’apprentissage représente environ 2,8 milliards d’euros et son dispositif de collecte s’avère, redoutablement complexe, opaque et injuste, selon le sénateur de la Côte-d’Or François Patriat, auteur d’un rapport d’information sur la répartition du produit de la taxe rendu public en avril 2013. Plus généralement explique l'auteur, pour bon nombre de collecteurs, qu’ils soient consulaires ou de branche, cette réorientation de la taxe mettrait surtout en péril leur propre appareil de formation et une multitude de petites formations dans des secteurs importants comme le sanitaire et le social ne pourraient plus être financées. Par ailleurs poursuit l'auteur, aujourd’hui, 144 Octa, organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, se chargent de recueillir auprès des entreprises cet impôt puis de le répartir auprès des CFA et de l’enseignement professionnel. Le Gouvernement souhaite réformer ces collecteurs et réduire leur nombre à 40. Sur cette actualité du débat, l'auteur a donné la parole à plusieurs acteurs tels que, par exemple : des responsables de CFA consulaire, le directeur général d’Agefa PME, l’Octa de la CGPME, ou le président de la CCI Paris Île-de-France, plus gros collecteur de la région capitale et organisme de formation qui abrite notamment des écoles comme Négocia, HEC ou ESCP Europe.

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