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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/49, 24/01/1989)

Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]

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