Titre : | Avenant n° 2 du 27 mars 2013 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle (2013) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0023, 29 juin 2013) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONSTRUCTION EQUIPEMENT MENAGER ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; FINANCEMENT FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire SNEC - Syndicat national de l'équipement de la cuisine ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services |
Résumé : | Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 27/03/2013 |
Date de signature : | 27 mars 2013 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0023/boc_20130023_0000_0008.pdf |
Documents numériques (1)
Avenant n° 2 du 27 mars 2013 Adobe Acrobat PDF |