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Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation

Titre :	Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013)
Convention collective :	Exploitations frigorifiques Industrie laitière Industries de produits alimentaires élaborés Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Industries alimentaires diverses Métiers de la transformation des grains Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Abroge :	Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation Accord du 4 janvier 2005 relatif au financement de la formation professionnelle Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application (tutorat) Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application (professionnalisation) Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au DIF Avenant n° 1 du 20 septembre 2011 à l'accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0024, 6 juillet 2013)
Pagination :	15 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire Fedev les métiers de la viande (voir Culture viande) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; Les entreprises des glaces et surgelés ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SRF - Syndicat de la rizerie française ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM) ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; SES - Syndicat des eaux de sources ; Association des brasseurs de France (ABF) ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; FEDALIM ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Syndicat français du café ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Résumé :	Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. Les dispositions plus favorables portant sur la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation sont maintenues pour les secteurs suivants : sucreries,meunerie, industries alimentaires diverses, industrie laitière, industries charcutières, produits alimentaires élaborés, exploitations frigorifiques, industrie et commerce en gros des viandes, production des eaux embouteillées, biscotteries, pâtes alimentaires, produits exotiques.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/02/2013
Date de signature :	27 février 2013
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0024/boc_20130024_0000_0001.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (2021)