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Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la FAT UNSA à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA Transports

Titre :	Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la FAT UNSA à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA Transports (2013)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0028, 3 août 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ADHESION ; OPCA ; TRANSPORT Signataire FAT UNSA - Fédération autonome des transports OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Reconnaissance de la représentativité de la fédération autonome des transports dans la branche des transports urbains
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	26/06/2013
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0028/boc_20130028_0000_0013.pdf