Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2013)
Convention collective :	Tourisme social et familial
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0029, 10 août 2013)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TOURISME ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; TEMPS SOCIAUX ; CONGE CONVENANCE PERSONNELLE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; DISCRIMINATION ; POLITIQUE RECRUTEMENT Signataire SATPS - Syndicat d’associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs ; GSOTF - Groupement syndical des organismes de tourisme familial ; CAP France ; CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale
Résumé :	L'accord est conclu pour une durée de trois, 6 mois avant la date les partenaires sociaux se réuniront pour réexaminer sa pertinence. Cet accord entre dans le cadre des obligations légales de négociation d'entreprise en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination. Des actions sont mise en place afin d'impliquer les différents acteurs : chargés de recrutement, managers, responsables RH, pour cela des outils de communications sont déployés : campagnes d'information, internet, publications, formation des managers, indicateurs...
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/11/2012
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	17 décembre 2013
Date arrêté extension :	17/12/2012
Extension Journal Officiel :	22 décembre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354250&fastPos=9&fastReqId=1896[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0029/boc_20130029_0000_0021.pdf