Titre : | Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psycho- sociaux dont le stress au travail (2013) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0031, 24 août 2013) |
Pagination : | 7 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; ACTION FORMATION ; CONDITIONS TRAVAIL ; FINANCEMENT FORMATION ; PARTENAIRES SOCIAUXSignataire Fédération Soliha - Solidaires pour l'habitat (ex FNC Pact) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIDH - Fédération des industries diverses de l'habillement ; Fédération française du prêt à porter féminin |
Résumé : | Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 publics prioritaires : les dirigeants, les IRP, les cadres ; les actions recommandées seront financées par Uniformation dans les entreprises de moins de 20 salariés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 21/05/2013 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 19 décembre 2013 - article 3 |
Extension Journal Officiel : | 4 janvier 2014 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=21B06CF61AF670554CA6C545170F3B0D.tpdila17v_[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0031/boc_20130031_0000_0007.pdf |
Documents numériques (1)
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