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Titre :	Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation (2014)
Auteurs :	Florence Canut
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°1, janvier 2014)
Pagination :	pp. 79-80
Résumé :	La formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération. Cet arrêt de la Cour de Cassation stipule qu'une clause de dédit-formation qui prévoit, qu'en cas de départ prématuré, le salarié doit rembourser les rémunérations qu'il a perçues pendant la formation est nulle.
En ligne :	http://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm