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Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982

Titre :	Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982 (2013)
Textes visés par l'adhésion :	Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0045, 30 novembre 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; PERSONNEL CFA Signataire FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	Adhésion de de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982 sur le statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	01/07/2009
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0045/boc_20130045_0000_0005.pdf