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Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2013)
Convention collective :	Organisations professionnelles de l'habitat social
Modifie :	Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0045, 30 novembre 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; ACTION PRIORITAIRE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire USH - Union sociale pour l'habitat ; FNAR - Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social ; AFPOLS - Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social ; HTC - Habitat et territoires conseil ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Résumé :	Modification de l'article portant sur le financement du DIF. Si l'action demandée par le salarié entre dans le cadre des priorités de la branche, Uniformation pourra prendre en charge le coût de la formation au titre de la professionnalisation. Cet accord complète également l'article portant sur les actions prioritaires de formation : toutes actions de formation d'au moins 80 heures aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion sont prioritaires au titre de la période de professionnalisation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	06/09/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	22 février 2014 - article 9
Extension Journal Officiel :	11 mars 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711524&fastPos=2&fastReqId=2961[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0045/boc_20130045_0000_0009.pdf