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Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation

Titre :	Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation (2013)
Convention collective :	Détaillants en chaussures
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0046, 7 décembre 2013)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; OPCA Signataire FDCF - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Le présent accord se substitue à l'accord CPNEFP du 13 décembre 1996, à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle, dès la parution de l'arrêté d'extension. La CPNEFP a pour mission de promouvoir la formation professionnelle dans la branche des détaillants en chaussures. Elle joue un rôle de concertation, d'étude et de proposition. Ces missions principales sont : élaboration des référentiels de CQP, études sur la situation de l'emploi, participe à la définition des priorités et orientation en matière de formation professionnelle, s'assure de la mise en oeuvre de ces priorités, suivi de l'application des accords conclus dans la branche, examine le rapport réalisé par l'OPCA sur le bilan des actions de formation engagées par la branche.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/06/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	22 février 2014 - article 3
Date arrêté extension :	22/02/2014
Extension Journal Officiel :	11 mars 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0DF11B945C075A8190B7DD796F284EC8.tpdila17v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0046/boc_20130046_0000_0005.pdf