Ressources documentaires de la formation

Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle (2013)
Convention collective :	Détaillants en chaussures
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0046, 7 décembre 2013)
Pagination :	12 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; ADAPTATION PROFESSIONNELLE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EVALUATION SALARIE ; EVOLUTION EMPLOI ; FPSPP ; GESTION COMPETENCES ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FDCF - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évoluer professionnellement, chaque entreprise doit mettre en oeuvre les moyens adaptés à ses besoins. Cet accord a pour objet d'organiser les dispositifs de la formation professionnelle continue. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est mis en place, outil de veille au service de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche. AGEFOS PME est désigné comme Opca pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionnelle. Un pourcentage des contributions versées aux entreprises sera annuellement attribué au FPSPP. Les dispositifs et outils de formation sont : contrat de professionnalisation, DIF, période de professionnalisation, plan de formation, adaptation au poste de travail, entretien professionnel, bilan de compétences passeport orientation et formation, VAE, tutorat, entretien de seconde partie de carrière.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/06/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 février 2014
Date arrêté extension :	04/02/2014
Extension Journal Officiel :	15 février 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=32C7E11B6D9DB795E8E9B26599068712.tpdila17v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0046/boc_20130046_0000_0006.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle (2014)